Couvre-feu : gérer les déplacements des salariés

19 Octobre 2020

Les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu.

Comme vous le savez, nous assistons, ces dernières semaines, à une recrudescence des cas d’infection au Covid-19. Aussi, afin de freiner la propagation de l’épidémie, le gouvernement a instauré un couvre-feu, applicable de 21h à 6h, dans les zones les plus touchées, à savoir :- les huit départements de l’Île-de-France : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d’Oise ;- les métropoles d’Aix-Marseille, de Grenoble, de Lille, de Lyon, de Montpellier, de Rouen, de Saint-Étienne et de Toulouse.

À noter :

ce couvre-feu, qui a débuté samedi 17 octobre à 0h00, est en vigueur pour au moins 4 semaines, soit jusqu’à mi-novembre. Sachant qu’il pourrait, au besoin, être prolongé de 2 semaines.

En pratique, pendant ce couvre-feu, les sorties et les déplacements sont interdits, sauf, notamment, s’ils sont justifiés par un motif professionnel.

À ce titre, l’employeur doit remettre un « justificatif de déplacement professionnel » aux salariés contraints de sortir entre 21h et 6h :- pour effectuer le trajet habituel entre leur domicile et leur lieu de travail ;- pour se déplacer entre leurs différents lieux de travail ;- pour réaliser, à la demande de l’employeur, des déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés.

Le modèle de ce document est disponible sur le site du gouvernement . Sachant que l’attestation peut être présentée sur un smartphone.

À savoir :

le salarié muni de ce justificatif de déplacement professionnel n’a pas à remplir une attestation de déplacement dérogatoire.

Le non-respect du couvre-feu ou la non-présentation du justificatif de déplacement professionnel est punissable :- d’une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;- d’une amende de 200 €, majorée à 450 €, en cas de récidive dans les 15 jours ;- d’une amende de 3 750 € et de 6 mois d’emprisonnement après trois infractions en 30 jours.

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, JO du 17

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